Conditions Générales de Vente

La boutique en ligne du site SoleilGourmand.com a été mise en place par Badiene Henehene qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique du site web SoleilGourmand.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

1- Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par SoleilGourmand.com au consommateur. Les offres, promotions et réductions de prix sur le site s'adressent uniquement aux particuliers. Les professionnelles, distributeurs, et revendeurs doivent s'adresser à de SoleilGourmand.com pour toute commande.

2- Le bon de commande

La réception par nos services d’un paiement constitue engagement de la part du client à respecter les présentes conditions générales de vente.

3- Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au moment de la commande.

4- Preuve de la transaction

L'archivage des bons de commande et des quittances est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

5- Informations sur les produits

5-1-Badiene Henehene présente sur son site web SoleilGourmand.com les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

5-2- Consigne par rapport aux huiles essentielles (HE) : nos produits Karité aux huiles essentielles sont déconseillés aux femmes enceintes ou allaitant, aux enfants en bas âge, et aux personnes qui ont une peau sensible. Malgré le faible dosage de ces huiles dans ces deux produits, il convient de faire un test de tolérance cutanée avant de les utiliser sur tout le corps.

SoleilGourmand.com décline toute responsabilité en cas de non respect de cette consigne, et ne peut être tenu pour responsable en cas de problèmes liés à l’utilisation de ses produits aux HE. Aucun retour ne sera accepté pour ces raisons.  

5-3- Les offres présentées par  SoleilGourmand.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

6- Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date d’achat sur le site par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix affichés sont TTC, ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

7- Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur envoi un chèque établie à l’ordre de HENEHENE.  Le consommateur garantit à la société SoleilGourmand.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser ce mode de paiement. SoleilGourmand.com se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement. SoleilGourmand.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

8- Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur aura effectué le paiement de sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

9-1 Prix de la livraison 

La tarification des frais de livraison est de 3,9€ par tranche de 1kg pour toute commande d'un montant inférieur à 75€ (hors frais de port). Au delà de ce montant ils sont offerts. 

9-2 Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le site au moment de la commande et uniquement en France métropolitaine. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à SoleilGourmand.com dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons avec Colissimo Suivi et Lettre Max. Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.

Colissimo Suivi ou Lettre Max sont des services  fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors La Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, La Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

10- Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de cette réclamation par simple courrier à :

SoleilGourmand.com

11 Avenue Jean Moulin

66160 Le Boulou

10-1- Erreurs de livraison et retour

Le consommateur devra formuler auprès de SoleilGourmand.com le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

10-2 La formulation de cette réclamation auprès de SoleilGourmand.com pourra être faite en priorité par téléphone au 06 25 79 10 07 du lundi au vendredi de 9h à 17 h ou en vous connectant sur notre site dans la rubrique « nous contacter » en précisant bien la référence de la commande.

10-3 Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera SoleilGourmand.com de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

10-4- En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à SoleilGourmand.com dans son ensemble et dans son emballage d'origine sans avoir été utilisé, en Colissimo Recommandé, à l'adresse indiquée plus haut. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à SoleilGourmand.com. Les frais d'envoi sont à la charge de la société sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

11- Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation,  le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du de SoleilGourmand.com. En priorité par téléphone au 06 25 79 10 07 du lundi au vendredi de 9h à 12h, et de 13h à 17h ou en vous connectant sur notre site dans la rubrique "nous contacter" en indiquant votre numéro de client, et la référence de la commande. Le produit devra être retourné en Colissimo Recommandé à SoleilGourmand.com, 11 avenue Jean Moulin 66160 Le Boulou.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, testé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées sous d’Avoir, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

12- Force majeure

La survenance d’un cas de force majeure à pour effet de suspendre l’exécution des obligations des obligations contractuelles de SoleilGourmand.com. Est considéré comme cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté de la société, et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des produits. Constituent également des cas de force majeure les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de la société SoleilGourmand.com, ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs.

13- Loi applicable

Les ventes conclues par SoleilGourmand.com sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à SoleilGourmand.com pour obtenir une solution amiable.

Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par la société SoleilGourmand.com, et à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales, seul sera compétent le tribunal de commerce de Perpignan.